Mentions légales
Mis à jour le 27/08/2026 — Version 1.0
1. Éditeur du service
Avin Concept — SASU au capital de 2 000 €
SIREN : 814 062 816 — SIRET : 814 062 816 00032
N° TVA intracommunautaire : FR60814062816
Siège social : 15 rue de Verdun, 68100 Mulhouse, France
Président : Abraham SELLAM
Contact : contact@edavora.com
2. Directeur de la publication
Abraham SELLAM, Président d'Avin Concept.
3. Hébergement
Le service Edavora est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com
Les serveurs sont certifiés ISO 27001 et situés en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Edavora — logiciel, interfaces, textes, graphismes, bases de données, marques et logos — est la propriété exclusive d'Avin Concept ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Avin Concept.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation d'Edavora est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer vos droits en contactant : dpo@edavora.com.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
La plateforme Edavora peut contenir des liens vers des sites tiers. Avin Concept n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par Avin Concept est :
CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
9. Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse seront seuls compétents.