Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Edavora, logiciel de gestion de communauté juive édité par Avin Concept. En accédant à la plateforme, tout utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : l'application web Edavora accessible à l'adresse edavora.com et ses sous-domaines.
• Organisation : synagogue, consistoire, association ou tout autre organisme communautaire ayant souscrit un abonnement Edavora.
• Administrateur : personne physique habilitée par l'Organisation à gérer la plateforme (ROLE_ADMIN et supérieurs).
• Membre : fidèle ou adhérent de l'Organisation disposant d'un accès à l'Espace membre (portail).
• Utilisateur : désigne indifféremment l'Administrateur et le Membre.

Article 2 — Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs autorisés par une Organisation abonnée. Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Les Administrateurs sont soumis à une authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de la plateforme avec ses identifiants est présumée faite par lui. En cas de perte ou de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement contacter l'administrateur de son Organisation ou Avin Concept.

Article 3 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement à des fins légitimes, dans le cadre des activités de son Organisation.
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres Organisations.
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du service.
• Ne pas effectuer de tests de charge, d'intrusion ou de reverse engineering sur la plateforme.
• Signaler toute anomalie de sécurité à securite@edavora.com sans en divulguer publiquement le détail.
• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD, lors de la saisie de données personnelles de membres.

Article 4 — Données saisies par l'Utilisateur

L'Organisation reste responsable du traitement des données personnelles de ses membres saisies dans Edavora. Avin Concept intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (art. 28). L'Organisation s'assure disposer d'une base légale valable pour chaque traitement effectué via la plateforme.

Article 5 — Contenu publié par les Organisations

La plateforme Edavora permet à l'Organisation de publier ou de rendre accessibles au public certains contenus qu'elle crée elle-même : pages d'événements, formulaires de don, horaires, contenus diffusés via le plugin WordPress (shortcodes) ou toute autre page publique générée depuis son espace d'administration (ci-après les « Contenus »).

Les Contenus sont exclusivement rédigés, choisis et publiés par l'Organisation, sous sa seule responsabilité éditoriale. Avin Concept n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Contenus et n'en est pas l'auteur.

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Avin Concept agit, pour l'hébergement des Contenus, en qualité d'hébergeur technique et non d'éditeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des Contenus, sauf si, ayant eu une connaissance effective de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour en retirer l'accès ou en rendre l'accès impossible.

Toute personne estimant qu'un Contenu publié sur la plateforme est illicite peut le notifier à securite@edavora.com en précisant l'URL concernée, les motifs de fait et de droit invoqués et ses coordonnées. Avin Concept examine chaque notification dans les meilleurs délais.

Article 6 — Disponibilité du service

Avin Concept s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents techniques, force majeure) peuvent survenir. Avin Concept communique les maintenances prévisibles avec un préavis raisonnable. Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour des interruptions ponctuelles.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme Edavora et tous ses composants (code source, algorithmes, interfaces, bases de données, marques) sont la propriété exclusive d'Avin Concept. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à l'utilisation normale du service pendant la durée de l'abonnement de son Organisation.

Toute reproduction, extraction, décompilation, modification ou distribution du logiciel sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 — Responsabilité

Avin Concept met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni l'absence d'erreurs. Avin Concept ne saurait être tenu responsable :

• Des données saisies par les Utilisateurs et de leurs conséquences.
• Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• Des défaillances du réseau internet ou des équipements de l'Utilisateur.

Article 9 — Suspension et résiliation

Avin Concept se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modification des CGU

Avin Concept peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Médiation — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties favoriseront une résolution amiable. À défaut, le recours au médiateur CM2C (www.cm2c.net) est possible pour les consommateurs. Les tribunaux du ressort de Mulhouse sont seuls compétents pour les litiges entre professionnels.